Les révisions de l’arrêté du 22 septembre 1994 consacrent le principe de valorisation des déchets inertes en carrières.
La Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre des « mardis de la DGPR », est revenue sur la réglementation concernant le remblayage des carrières et la gestion des déchets de l’industrie extractive, afin de les porter à la connaissance de l’ensemble de son réseau (et exploitants de carrières) le 10 octobre 2017.