L’UNPG interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité cruciale de maintenir les dispositions relatives au gazole non routier (GNR) pour les entreprises de l’industrie extractive
Au même titre que le secteur agricole et celui des travaux publics et dans un contexte de conjoncture économique très négative, l’Union nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) alerte les pouvoirs publics sur l’importance de ne pas modifier la fiscalité du gazole non routier, dont la suppression est prévue progressivement jusqu’en 2030.
Cette revendication, portée de longue date par le syndicat, s’inscrit dans la continuité des annonces récentes du Gouvernement de maintenir ce dispositif pour le secteur agricole. Une décision qui, de fait, manque au principe d’équité de traitement entre les acteurs industriels subissant des difficultés comparables.
Le coût du gazole non routier, un enjeu majeur pour les acteurs de l’industrie extractive
Comme son nom l’indique, le gazole non routier n’est pas employé pour la circulation routière mais sert au fonctionnement des engins et matériels roulants de l’industrie extractive des minéraux, dont les entreprises sont implantées au coeur des territoires ruraux et participent à l’aménagement des territoires et des villes.
L’industrie extractive, consciente de l’importance des enjeux environnementaux, est pleinement ouverte à toutes les pistes pouvant permettre de réduire l’empreinte carbone de ses activités. Ses acteurs mettent d’ailleurs déjà en place de nombreuses actions dans ce sens. Pour autant, ces derniers s’opposent fermement à la suppression du dispositif fiscal accompagnant le gazole non routier en l’absence d’engins et de solutions industriels fiables pouvant fonctionner grâce à des énergies alternatives, ce qui ne devrait malheureusement pas être le cas avant de longues années.
Les matériaux minéraux n’échappent pas aux hausses des coûts de l’énergie et à l’inflation
Les exploitants de carrières de granulats subissent la hausse de leurs charges consécutivement à l’augmentation du prix de toutes les énergies et plus globalement de l’inflation. Pour ces entreprises, essentiellement des PME (plus de 90% d’entre elles ont moins de 50 salariés), ce serait près de 3 600 sites sur un total de 4 000 qui subiraient un surcoût significatif en cas de suppression, même progressive, du dispositif GNR.
Les territoires ont un besoin crucial d’approvisionnement en minéraux de proximité à un coût acceptable pour assurer leur développement et la construction de leurs cadres de vie. A l’heure où le secteur de la construction subit une crise importante, le maintien de la fiscalité actuelle du gazole non routier et donc de la maîtrise des coûts de production des matériaux de construction doit retenir toute l’attention du Gouvernement.
Image : 𝘗𝘩𝘰𝘵𝘰𝘵𝘩𝘦̀𝘲𝘶𝘦 𝘌𝘜𝘙𝘖𝘝𝘐𝘈 / 𝘑𝘦́𝘳𝘰̂𝘮𝘦 𝘊𝘢𝘣𝘢𝘯𝘦𝘭