L’engagement de la profession pour garantir la qualité des produits

Eléments constitutifs primordiaux du bâtiment, du génie civil et des travaux publics, les granulats doivent être conformes aux normes françaises et européennes. Les caractéristiques contrôlées et les niveaux de valeur recherchés dépendent de la nature de l’ouvrage mais, également, des modes de mise en œuvre.

La régularité du produit est essentielle.  

Les normes européennes harmonisées de spécifications des granulats (ou normes européennes granulats) existent depuis 2003. Elles aident à la mise en application du règlement Produits de Construction. Ce système européen vise à établir une déclaration des performances pour chaque usage des granulats. Ce système s’accompagne du Marquage CE, lequel est obligatoire depuis 2004 pour la mise sur le marché de granulats. Tout granulat non “marqué CE” ne peut être commercialisé en tant que tel dans l’espace communautaire européen. En complément aux normes européennes harmonisées, la norme française NF P 18-545 spécifie les performances par usage pour le marché français. Elle précise en outre les éléments complémentaires nécessaires au traitement statistique des données pour les contrôles qualité.

Le producteur déclare qu’il maîtrise son système de production en appliquant toutes les dispositions prévues par les normes européennes granulats.

Le producteur est tenu d’appliquer un système de maîtrise de sa production qui comprend :

• la réalisation d’essais de type (essai initial visant à définir le niveau de performance minimal attendu pour chaque caractéristique),
• la réalisation d’essais périodiques de vérification (dans le cadre des auto-contrôles),
• le traitement des non-conformités  

Il établit ainsi une Déclaration des Performances (DdP) qui doit préciser un système d’Évaluation et de Vérification de la Constance des Performances (EVCP) :

• EVCP 4 (dit auto-déclaratif) ou,
• EVCP 2+, en s’appuyant sur une inspection effectuée par un organisme indépendant, notifié par un Etat membre et la délivrance d’un certificat CE comportant un n° unique.

Les producteurs peuvent choisir entre ces deux systèmes EVCP, mais les maîtres d’ouvrage ont tendance à imposer le système 2+.

Si le marquage CE atteste du niveau de maîtrise de la production, il ne peut seul constituer un gage de conformité des granulats aux spécifications d’usage d’un marché et il n’exonère donc pas le maître d’ouvrage de la réalisation de ses contrôles. Le marquage CE ne constitue pas une marque de qualité.

La norme française expérimentale NF P 18-545 (Granulats – Éléments de définition, conformité et codification), d’application volontaire, vient expliciter, préciser et compléter ce dispositif normatif européen, afin de tenir compte du niveau d’exigence requis par les techniques actuelles d’une part, et du tissu industriel existant, d’autre part.

La marque NF-Granulats est une certification française de produit, volontaire, basée sur l’application de la norme française NF P 18-545.

Le droit d’usage de cette marque est accordé, par AFNOR Certification, à un site à la suite d’un audit initial et d’un examen du dossier anonymisé par le comité de certification. Ce droit d’usage est renouvelé à la suite d’audits périodiques de surveillance.

Lors de chacun des audits des sites de production, des prélèvements de produits sont réalisés en vue d’essais contradictoires entre le laboratoire de la carrière et un laboratoire accrédité COFRAC mandaté par le Secrétariat Technique de la marque NF. Les résultats de ces essais ainsi que les conclusions de la visite initiale permettent au comité de certification de proposer une décision à AFNOR Certification (admission à la marque NF par l’octroi du droit d’usage / refus de délivrer ce droit d’usage / reconduction / suspension / annulation de ce droit d’usage).

L’AFNOR a confié le secrétariat technique de la marque « NF-Granulats » à l’Association technique pour la certification des granulats (ATCG), organisme paritaire et indépendant.
Cette marque prouve que :

• les granulats sont conformes à la norme NF P 18-545,
• les valeurs spécifiées de leurs caractéristiques ont été vérifiées et validées par un organisme tierce-partie indépendant,
• ces valeurs sont respectées de façon continue par le producteur,
• ces produits sont donc aptes à être utilisés pour l’usage prévu,
• le producteur est en mesure de réagir en cas de non-conformité.

Pour l’obtention de la certification :

• un système qualité, comprenant des contrôles, doit être mis en œuvre tout au long de l’élaboration du granulat dans chaque site de production,
• ces contrôles sont constitués de tests sur le produit fini en fonction de l’usage retenu (dureté, propreté, granulométrie…) réalisés selon des fréquences spécifiques,
• la mise en place de ce système qualité permet de s’assurer de la conformité à la norme de la totalité de la production du ou des granulats objets de la demande ou titulaires du droit d’usage et pas seulement du lot contrôlé.