Le 13 avril, Nicolas Vuillier, président de l’UNPG, et Alain Pasquier, délégué général de l’UNICEM, ont accueilli Jacques Pélissard, le président de l’AMF, pour un petit déjeuner d’échanges et de débats.
Au menu de cette rencontre : réforme des collectivités territoriales, fiscalité, biodiversité et déchets du BTP.
Deux sujets ont été plus particulièrement au cœur des débats : la réforme des collectivités territoriales et la fiscalité. En effet, c’est avec beaucoup d’attention que l’UNICEM et l’UNPG suivent la mise en place de la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme verra la création d’une nouvelle catégorie d’élu, le conseiller territorial, la clarification du mode d’exercice des compétences des collectivités et le renforcement des communes dans un cadre intercommunal avec la consolidation du pouvoir des maires.
En matière de fiscalité, Jacques Pélissard considère que la récente réaffectation du tiers de la TGAP* « granulats » aux communes constitue une piste intéressante pour associer les communes aux projets d’extraction. Une mesure que la profession appelait d’ailleurs de ses vœux depuis des années.
C’est sur la présentation du Livre blanc de l’UNPG que s’est conclue cette rencontre. Parmi les 22 propositions formulées par les producteurs de granulats pour un approvisionnement durable des territoires en matériaux, deux d’entre elles retiennent plus spécialement l’attention de Jacques Pélissard. Elles concernent la réorientation des contributions économiques vers les communes ainsi que la prise en compte des besoins en granulats dans les documents d’urbanisme.
Les 22 propositions du Livre blanc seront présentées lors d’un colloque qui se tiendra le 3 mai à l’Assemblée nationale.
* Taxe générale sur les activités polluantes