Plan de gestion des déchets des industries extractives

Avant le 1er juillet 2011, les exploitants doivent établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière. Sont concernés les terres de découverte, les stériles et les résidus inertes issus du traitement des matériaux (voir à ce sujet la note d’information d’octobre 2010 dans la rubrique notes d’informations juridiques du site Internet de l’UNICEM).

Ce plan de gestion contient :
– une caractérisation des déchets,
– une estimation des quantités,
– des informations sur leur origine,
– une description de la zone de stockage
– et des mesures de surveillance.

La réglementation offre la possibilité d’établir une liste des déchets inertes exempts de caractérisation, c’est-à-dire pour lesquels les exploitants ne seront pas tenus de procéder à des analyses spécifiques. L’UNICEM et l’UNPG ont donc établi une proposition de liste qui a été soumise au ministère. Une nouvelle réunion de concertation est prévue à ce propos le 7 février entre les représentants de la profession et de l’Administration et il semble probable qu’une liste définitive sera officiellement diffusée dans les semaines suivantes.

Rappelons que les entreprises qui relèvent de la nouvelle rubrique 2720 relative aux déchets non inertes des industries extractives doivent, quant à elles, se déclarer avant le 13 avril 2011 et produire leur plan de gestion au plus tard le 1er mai 2011.