TGAP « granulats » : une nouvelle répartition au profit des communes

La loi de finances pour 2011 a été adoptée par le Parlement le 15 décembre 2010. L’une de ses dispositions, introduite à l’initiative d’un groupe de sénateurs, prévoit l’affectation du tiers du produit de la TGAP* sur les matériaux de construction (« TGAP granulats ») aux collectivités territoriales.

Ces recettes serviront à financer la protection de l’environnement et l’entretien des voiries municipales. Elles seront affectées au moins pour moitié aux communes qui accueillent des carrières sur leur territoire, et pour le reliquat aux communes concernées par « les risques et inconvénients causés par l’extraction » des matériaux.

Ce dispositif reprend pour l’essentiel celui que la profession avait préconisé dès 2007 dans le but de faire reconnaître la contribution des communes à la valorisation des ressources minérales, et de favoriser le maintien des carrières à proximité des lieux de consommation.

L’UNICEM et l’UNPG approuvent cette orientation. Reste à préciser les modalités de mise en œuvre qui doivent être définies d’ici l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2012. Ce sera l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, à l’élaboration duquel la profession apportera sa contribution.

* Taxe générale sur les activités polluantes