Schéma régional des carrières : outil de l’économie circulaire et de la décarbonation pour les territoires

Élaboré sous le contrôle du préfet de région, le SRC s’appuie sur un état des lieux faisant l’inventaire des ressources et l’analyse prospective des besoins en matériaux dans la région, y compris en évaluant les ressources secondaires disponibles et la logistique associée à l’activité extractive, ainsi que des besoins interrégionaux et nationaux.

Il analyse les enjeux techniques, économiques, sociaux et environnementaux (paysage, biodiversité…) liés à une production décarbonée des ressources minérales et à la logistique qui leur est associée.

Il définit un scénario d’approvisionnement en matériaux pour la région, et au-delà, et sur cette base, fixe les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières, identifiant les gisements d’intérêt national et régional, ainsi que les orientations et mesures nécessaires à la mise en œuvre du scénario retenu dans la perspective de favoriser la décarbonation des ouvrages, constructions et aménagements des territoires.

Le SRC s’assure qu’il est compatible avec les autres documents de planification protecteurs des enjeux environnementaux tels que les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) ou les SRADDETs (Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires).
En retour, le SRC s’impose aux exploitants de carrières avec lequel les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être compatibles comme avec les plans de gestion et d’aménagement précédemment évoqués.

L’accès aux ressources minérales au plus près des marchés est un enjeu stratégique pour le pays et sa décarbonation, ce que les Schémas régionaux des carrières démontrent région par région. Pour cette raison, l’ordonnance du 17 juin 2020 en actualisant la hiérarchie des normes en matière de planification, a fait que les SRC s’imposent aux documents de planification en matière d’urbanisme.

C’est ainsi que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), et lorsqu’ils n’en existent pas, les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), ou les documents en tenant lieu comme les cartes communales, doivent s’assurer qu’ils sont compatibles avec les Schémas régionaux de carrières. Ce faisant, les collectivités territoriales doivent contrôler, au travers de leurs documents de planification, de rendre possible l’accessibilité à certaines ressources minérales présentes sur leurs territoires ou, pour certaines d’entre elles, de les protéger d’occupations qui en empêcheraient l’accès par les générations futures.

Le SRADDET est un outil de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, et la prospective de l’aménagement en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets. C’est pourquoi, il s’est substitué à différents schémas régionaux comme celui pour le climat air énergie, celui relatif aux infrastructures et transports (SRIT), celui de l’intermodalité (SRI) ainsi que celui relatif à la prévention et la gestion des déchets (PRPGD).

Toute autorisation de carrière doit être compatible avec le Schéma régional des carrières dont elle dépend et par conséquent du SRADDET, bien que celui-ci n’explicite pas la gestion des ressources minérales primaires alors qu’il traite celui des ressources secondaires par les déchets. L’économie circulaire autour de laquelle s’organise l’activité des granulats trouve sa parfaite traduction planificatrice par la circularité des compatibilités entre SRADDET, SDAGE et SRC.