Au-delà des normes européennes et françaises, la profession a mis en place un dispositif exigeant visant à garantir la qualité des produits mis sur le marché.
Eléments constitutifs primordiaux du bâtiment, du génie civil et des travaux publics, les granulats doivent être conformes aux normes françaises et européennes. Les caractéristiques contrôlées et les niveaux de valeur recherchés dépendent de la nature de l’ouvrage mais, également, des modes de mise en œuvre.
La régularité du produit est essentielle.
Les normes européennes harmonisées de spécifications des granulats (ou normes européennes granulats) ont remplacé les normes françaises depuis le 1er juin 2004 et la mise en application de la DPC. Ce système européen de maîtrise de la production mis en place a pour dénomination “Marquage CE” et il est obligatoire pour la mise sur le marché de granulats répondant aux normes européennes granulats. Tout granulat non “marqué CE” ne peut être commercialisé en tant que tel dans l’espace communautaire européen.
Trois normes européennes de spécifications des granulats intéressent les domaines des chaussées et des bétons hydrauliques :
– NF EN 13242+A1* – Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et non traités,
– NF EN 13043 – Granulats pour mélanges hydrocarbonés et enduits superficiels,
– NF EN 12620+A1* – Granulats pour bétons.
*: la mention « +A1 » indique que la norme a été révisée par voie d’amendement pour intégrer les granulats recyclés.
D’autres normes européennes granulats ont été rédigées pour d’autres usages :
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– NF EN 13139 – Granulats pour mortier,
– NF EN 13383-1 – Enrochements,
– NF EN 13450 – Ballasts pour voies ferrées,
– NF EN 13055-1 & NF EN 13055-2 – Granulats légers (à noter que la nouvelle norme NF EN 13055:2016 n’est pas applicable pour le marquage CE car non citée au Journal Officiel de l’Union Européenne).
Ces normes européennes définissent des catégories ou classes, pour chaque caractéristique des granulats, déterminées à partir d’essais européens normalisés.
Le marquage CE des produits de construction permet de présumer de la conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences fondamentales (stabilité et durabilité des ouvrages en particulier) du Règlement Produits de Construction (RPC – Règlement n°305/2011), dans la mesure où ceux-ci sont correctement mis en œuvre.
À ce titre, le producteur est tenu d’appliquer un système de maîtrise de sa production qui comprend :
Il établit ainsi une Déclaration des Performances (DdP) qui doit préciser un système d’Évaluation et de Vérification de la Constance des Performances (EVCP) :
Si le marquage CE atteste du niveau de maîtrise de la production, il ne peut seul constituer un gage de conformité des granulats aux spécifications d’usage d’un marché et il n’exonère donc pas le maître d’ouvrage de la réalisation de ses contrôles. Le marquage CE ne constitue pas une marque de qualité.
Elle regroupe plusieurs caractéristiques sous forme de codes, eux-mêmes définis à partir de catégories européennes. Elle permet ainsi de classer les granulats selon leurs dimensions, mais également en 4 catégories allant de A à D pour leurs caractéristiques mécaniques (résistance à l’usure et à la fragmentation) et de les soumettre à des critères de régularité stricts (en termes de granulométrie et de propreté notamment).
Elle permet aussi de maintenir 2 notions employées en France depuis de nombreuses années, mais qui n’ont pas encore été reprises à l’échelon européen :
– les critères de conformité et d’acceptation et la Fiche Technique Produit ou FTP, laquelle synthétise les valeurs spécifiées des caractéristiques normalisées du produit que le producteur s’engage à respecter,
– les résultats des essais les plus récents effectués par le producteur sur le même produit.
Cette marque prouve que :