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Garantir la qualité
Au-delà des normes européennes et françaises, la profession a mis en place un dispositif exigeant visant à garantir la qualité des produits mis sur le marché.
Des normes européennes pour garantir la maîtrise du système de production
Eléments constitutifs primordiaux du bâtiment, du génie civil et des travaux publics, les granulats doivent être conformes aux normes françaises et européennes. Les caractéristiques contrôlées et les niveaux de valeur recherchés dépendent de la nature de l’ouvrage mais, également, des modes de mise en œuvre.
La régularité du produit est essentielle.
Les normes européennes granulat ont remplacé les normes françaises depuis le 1er juin 2004. Ce système européen de maîtrise de la production mis en place a pour dénomination “le marquage CE” et il est obligatoire. Tout granulat non “marqué CE” ne peut être commercialisé en tant que tel dans l’espace communautaire européen.
Trois normes européennes de spécifications des granulats intéressent les domaines des chaussées et des bétons hydrauliques :
– NF EN 13242 Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et non traités,
– NF EN 13043 Granulats pour mélanges hydrocarbonés et enduits superficiels,
– NF EN 12620 Granulats pour bétons.
Ces normes européennes définissent des catégories ou classes pour chaque caractéristique de granulats, déterminées à partir d’essais européens normalisés.
Le marquage CE des produits de construction permet de présumer de la conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences fondamentales (stabilité et durabilité des ouvrages en particulier) du Règlement Produits de Construction (RPC – Règlement n°305/2011), dans la mesure où ceux-ci sont correctement mis en œuvre.
À ce titre, le producteur est tenu d’appliquer un système de maîtrise de sa production qui comprend :
- la réalisation d’essais initiaux de caractérisation,
- la réalisation d’essais périodiques de vérification
- et le traitement des non-conformités
Le producteur a la responsabilité du marquage CE de ses granulats
Il établit ainsi une déclaration des Performances (DdP) qui peut être :
- de système 4,
- de système 2+, en s’appuyant sur un audit d’inspection effectué par un organisme indépendant, notifié par un Etat membre.
Si le marquage CE atteste d’un niveau de maîtrise du système de production, il ne peut seul constituer un gage de conformité des granulats aux spécifications d’usage d’un marché et il n’exonère donc pas le maître d’ouvrage de la réalisation de ses contrôles.
La norme française complète le dispositif européen
Elle regroupe plusieurs caractéristiques sous forme de codes, eux-mêmes définis à partir de catégories européennes. Elle permet ainsi de classer les granulats selon leurs dimensions, mais également en 6 catégories allant de A à F pour leurs caractéristiques mécaniques (résistance à l’usure et à la fragmentation) et de les soumettre à des critères de régularité stricts (en termes de granulométrie et de propreté notamment).
Elle permet aussi de maintenir 2 notions employées en France depuis de nombreuses années, mais qui n’ont pas encore été reprises à l’échelon européen :
– les critères de conformité et d’acceptation et la fiche technique produit ou FTP, laquelle synthétise les valeurs spécifiées des caractéristiques normalisées du produit que le producteur s’engage à respecter,
– et les résultats des essais les plus récents effectués par le producteur sur le même produit.
La marque NF-Granulats : une certification volontaire qui garantit la conformité aux normes
Le droit d’usage de cette marque par une entreprise est accordé et renouvelé par AFNOR Certification, après un audit initial d’inspection et des audits périodiques de surveillance complétés par des prélèvements de produits pour essais contradictoires entre le laboratoire de la carrière et un laboratoire COFRAC mandaté par le Secrétariat Technique de la marque NF.
Cette marque prouve que :
- les granulats sont conformes à ces normes,
- les valeurs spécifiées de leurs caractéristiques ont été vérifiées et validées par un organisme indépendant,
- ces valeurs sont respectées de façon continue par le producteur,
- ces produits sont donc aptes à être utilisés pour l’usage prévu.
- un système de contrôle est mis en œuvre tout au long de l’élaboration du granulat dans chaque site de production,
- ce contrôle comporte également des tests sur le produit fini (dureté, propreté, granulométrie…),
- la mise en place de ce système de qualité permet de s’assurer de la conformité aux normes de la totalité de la production et pas seulement du lot contrôlé.
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