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Garantir la qualité

Au-delà des normes européennes et françaises, la profession a mis en place un dispositif exigeant visant à garantir la qualité des produits mis sur le marché.

Des normes européennes pour garantir la maîtrise du système de production

Eléments constitutifs primordiaux du bâtiment, du génie civil et des travaux publics, les granulats doivent être conformes aux normes françaises et européennes. Les caractéristiques contrôlées et les niveaux de valeur recherchés dépendent de la nature de l’ouvrage mais, également, des modes de mise en œuvre.

La régularité du produit est essentielle.

Les normes européennes harmonisées de spécifications des granulats (ou normes européennes granulats) ont remplacé les normes françaises depuis le 1^er juin 2004 et la mise en application de la DPC. Ce système européen de maîtrise de la production mis en place a pour dénomination “Marquage CE” et il est obligatoire pour la mise sur le marché de granulats répondant aux normes européennes granulats. Tout granulat non “marqué CE” ne peut être commercialisé en tant que tel dans l’espace communautaire européen.

Trois normes européennes de spécifications des granulats intéressent les domaines des chaussées et des bétons hydrauliques :

– NF EN 13242+A1* – Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et non traités,
– NF EN 13043 – Granulats pour mélanges hydrocarbonés et enduits superficiels,
– NF EN 12620+A1* – Granulats pour bétons.

*: la mention « +A1 » indique que la norme a été révisée par voie d’amendement pour intégrer les granulats recyclés.

D’autres normes européennes granulats ont été rédigées pour d’autres usages :

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– NF EN 13139 – Granulats pour mortier,

– NF EN 13383-1 – Enrochements,

– NF EN 13450 – Ballasts pour voies ferrées,

– NF EN 13055-1 & NF EN 13055-2 – Granulats légers (à noter que la nouvelle norme NF EN 13055:2016 n’est pas applicable pour le marquage CE car non citée au Journal Officiel de l’Union Européenne).

Ces normes européennes définissent des catégories ou classes, pour chaque caractéristique des granulats, déterminées à partir d’essais européens normalisés.

Le marquage CE des produits de construction permet de présumer de la conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences fondamentales (stabilité et durabilité des ouvrages en particulier) du Règlement Produits de Construction (RPC – Règlement n°305/2011), dans la mesure où ceux-ci sont correctement mis en œuvre.

À ce titre, le producteur est tenu d’appliquer un système de maîtrise de sa production qui comprend :

la réalisation d’essais initiaux de caractérisation,
la réalisation d’essais périodiques de vérification (dans le cadre des auto-contrôles),
le traitement des non-conformités

Le producteur a la responsabilité du marquage CE de ses granulats

Le producteur déclare qu’il maîtrise son système de production en appliquant toutes les dispositions prévues par les normes européennes granulats.

Il établit ainsi une Déclaration des Performances (DdP) qui doit préciser un système d’Évaluation et de Vérification de la Constance des Performances (EVCP) :

4 (dit auto-déclaratif) ou,
2+, en s’appuyant sur une inspection effectuée par un organisme indépendant, notifié par un Etat membre et la délivrance d’un certificat CE comportant un n° unique.

Les producteurs peuvent choisir entre ces deux systèmes EVCP, mais les maîtres d’ouvrage ont tendance à imposer le système 2+.

Si le marquage CE atteste du niveau de maîtrise de la production, il ne peut seul constituer un gage de conformité des granulats aux spécifications d’usage d’un marché et il n’exonère donc pas le maître d’ouvrage de la réalisation de ses contrôles. Le marquage CE ne constitue pas une marque de qualité.

La norme française complète le dispositif européen

La norme française expérimentale NF P 18-545 (Granulats – Éléments de définition, conformité et codification), d’application volontaire, vient expliciter, préciser et compléter ce dispositif normatif européen, afin de tenir compte du niveau d’exigence requis par les techniques actuelles d’une part, et du tissu industriel existant, d’autre part.

Elle regroupe plusieurs caractéristiques sous forme de codes, eux-mêmes définis à partir de catégories européennes. Elle permet ainsi de classer les granulats selon leurs dimensions, mais également en 4 catégories allant de A à D pour leurs caractéristiques mécaniques (résistance à l’usure et à la fragmentation) et de les soumettre à des critères de régularité stricts (en termes de granulométrie et de propreté notamment).

Elle permet aussi de maintenir 2 notions employées en France depuis de nombreuses années, mais qui n’ont pas encore été reprises à l’échelon européen :
– les critères de conformité et d’acceptation et la Fiche Technique Produit ou FTP, laquelle synthétise les valeurs spécifiées des caractéristiques normalisées du produit que le producteur s’engage à respecter,
– les résultats des essais les plus récents effectués par le producteur sur le même produit.

La marque NF-Granulats : une certification volontaire qui garantit la qualité des granulats

La marque NF-Granulats est une certification française de produit, volontaire, basée sur l’application de la norme française NF P 18-545.

Le droit d’usage de cette marque est accordé, par AFNOR Certification, à un site à la suite d’un audit initial et d’un examen du dossier anonymisé par le comité de certification. Ce droit d’usage est renouvelé à la suite d’audits périodiques de surveillance.

Lors de chacun des audits des sites de production, des prélèvements de produits sont réalisés en vue d’essais contradictoires entre le laboratoire de la carrière et un laboratoire accrédité COFRAC mandaté par le Secrétariat Technique de la marque NF. Les résultats de ces essais ainsi que les conclusions de la visite initiale permettent au comité de certification de proposer une décision à AFNOR Certification (admission à la marque NF par l’octroi du droit d’usage / refus de délivrer ce droit d’usage / reconduction / suspension / annulation de ce droit d’usage).

L’AFNOR a confié le secrétariat technique de la marque « NF-Granulats » à l’Association technique pour la certification des granulats (ATCG), organisme paritaire et indépendant.

Cette marque prouve que :

les granulats sont conformes à la norme NF P 18-545,
les valeurs spécifiées de leurs caractéristiques ont été vérifiées et validées par un organisme tierce-partie indépendant,
ces valeurs sont respectées de façon continue par le producteur,
ces produits sont donc aptes à être utilisés pour l’usage prévu,
le producteur est en mesure de réagir en cas de non-conformité.

Pour l’obtention de la certification :

un système qualité, comprenant des contrôles, doit être mis en œuvre tout au long de l’élaboration du granulat dans chaque site de production,
ces contrôles sont constitués de tests sur le produit fini en fonction de l’usage retenu (dureté, propreté, granulométrie…) réalisés selon des fréquences spécifiques,
la mise en place de ce système qualité permet de s’assurer de la conformité à la norme de la totalité de la production du ou des granulats objets de la demande ou titulaires du droit d’usage et pas seulement du lot contrôlé.

Plaquette de présentation de la marque NF-GRANULATS (pdf – 1,12 Mo)
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