Union nationale
des producteurs de granulats
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Garantir la qualité
L'engagement de la profession pour la qualité des produits
Au-delà des normes européennes et françaises, la profession a mis en place un dispositif exigeant visant à garantir la qualité des produits mis sur le marché.
Des normes européennes pour garantir la maîtrise du système de production
Eléments constitutifs primordiaux du bâtiment, du génie civil et des travaux publics, les granulats doivent être conformes aux normes françaises et européennes. Les caractéristiques contrôlées et les niveaux de valeur recherchés dépendent de la nature de l’ouvrage mais, également, des modes de mise en œuvre.
La régularité du produit est essentielle.
Les normes européennes granulat ont remplacé les normes françaises depuis le 1er juin 2004. Ce système européen de maîtrise de la production mis en place a pour dénomination “le marquage CE” et il est obligatoire. Tout granulat non “marqué CE” ne peut être commercialisé en tant que tel dans l’espace communautaire européen.
Trois normes européennes de spécifications des granulats intéressent les domaines des chaussées et des bétons hydrauliques :
Ces normes européennes définissent des catégories ou classes pour chaque caractéristique de granulats, déterminées à partir d’essais européens normalisés.
Le marquage CE des produits de construction permet de présumer de la conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences essentielles (stabilité et durabilité des ouvrages en particulier) de la directive européenne sur les produits de construction, dans la mesure où ceux-ci sont correctement mis en œuvre.
À ce titre, le producteur est tenu d’appliquer un système de maîtrise de sa production qui comprend :
Le producteur a la responsabilité du marquage CE de ses granulats
Le producteur déclare qu’il maîtrise son système de production en appliquant toutes les dispositions prévues par les normes européennes granulats.
Il établit ainsi une attestation de conformité qui peut être :
Les producteurs peuvent choisir entre ces deux niveaux d’attestation de conformité, mais les maîtres d’ouvrage ont tendance à imposer le niveau 2+.
Si le marquage CE atteste d’un niveau de maîtrise du système de production, il ne peut seul constituer un gage de conformité des granulats aux spécifications d’usage d’un marché et il n’exonère donc pas le maître d’ouvrage de la réalisation de ses contrôles.
La norme française complète le dispositif européen
La norme française expérimentale XP P 18-545 (Granulats – Éléments de définition, conformité et codification), d’application volontaire, vient expliciter, préciser et compléter ce dispositif normatif européen, afin de tenir compte du niveau d’exigence requis par les techniques actuelles d’une part, et du tissu industriel existant, d’autre part.
La marque NF-Granulats : une certification volontaire qui garantit la conformité aux normes
La marque NF-Granulats est une certification française de produit, volontaire, basée sur l’application des normes françaises (conformité du produit à la norme XP P 18-545) et européennes évoquées ci-dessus.
Le droit d’usage de cette marque par une entreprise est accordé et renouvelé par AFAQ-AFNOR-Certification, après un audit initial d’inspection et des audits périodiques de surveillance.
Cette marque prouve que :
Pour l’obtention de la certification :
Des normes européennes pour garantir la maîtrise du système de production
Eléments constitutifs primordiaux du bâtiment, du génie civil et des travaux publics, les granulats doivent être conformes aux normes françaises et européennes. Les caractéristiques contrôlées et les niveaux de valeur recherchés dépendent de la nature de l’ouvrage mais, également, des modes de mise en œuvre.
La régularité du produit est essentielle.
Les normes européennes granulat ont remplacé les normes françaises depuis le 1er juin 2004. Ce système européen de maîtrise de la production mis en place a pour dénomination “le marquage CE” et il est obligatoire. Tout granulat non “marqué CE” ne peut être commercialisé en tant que tel dans l’espace communautaire européen.
Trois normes européennes de spécifications des granulats intéressent les domaines des chaussées et des bétons hydrauliques :
- NF EN 13242 Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et non traités,
- NF EN 13043 Granulats pour mélanges hydrocarbonés et enduits superficiels,
- NF EN 12620 Granulats pour bétons.
Ces normes européennes définissent des catégories ou classes pour chaque caractéristique de granulats, déterminées à partir d’essais européens normalisés.
Le marquage CE des produits de construction permet de présumer de la conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences essentielles (stabilité et durabilité des ouvrages en particulier) de la directive européenne sur les produits de construction, dans la mesure où ceux-ci sont correctement mis en œuvre.
À ce titre, le producteur est tenu d’appliquer un système de maîtrise de sa production qui comprend :
- la réalisation d’essais initiaux de caractérisation,
- la réalisation d’essais périodiques de vérification,
- la réalisation d’essais périodiques de vérification,
- et le traitement des non-conformités.
Le producteur a la responsabilité du marquage CE de ses granulats
Le producteur déclare qu’il maîtrise son système de production en appliquant toutes les dispositions prévues par les normes européennes granulats.
Il établit ainsi une attestation de conformité qui peut être :
- de niveau 4, s’il s’agit d’une simple déclaration de sa part,
- de niveau 2+, si cette déclaration s’appuie sur un audit d’inspection effectué par un organisme indépendant, notifié par un Etat membre.
- de niveau 2+, si cette déclaration s’appuie sur un audit d’inspection effectué par un organisme indépendant, notifié par un Etat membre.
Les producteurs peuvent choisir entre ces deux niveaux d’attestation de conformité, mais les maîtres d’ouvrage ont tendance à imposer le niveau 2+.
Si le marquage CE atteste d’un niveau de maîtrise du système de production, il ne peut seul constituer un gage de conformité des granulats aux spécifications d’usage d’un marché et il n’exonère donc pas le maître d’ouvrage de la réalisation de ses contrôles.
La norme française complète le dispositif européen
La norme française expérimentale XP P 18-545 (Granulats – Éléments de définition, conformité et codification), d’application volontaire, vient expliciter, préciser et compléter ce dispositif normatif européen, afin de tenir compte du niveau d’exigence requis par les techniques actuelles d’une part, et du tissu industriel existant, d’autre part.
Elle regroupe plusieurs caractéristiques sous forme de codes, eux-mêmes définis à partir de catégories européennes. Elle permet ainsi de classer les granulats selon leurs dimensions, mais également en 6 catégories allant de A à F pour leurs caractéristiques mécaniques (résistance à l’usure et à la fragmentation) et de les soumettre à des critères de régularité stricts (en termes de granulométrie et de propreté notamment).
Elle permet aussi de maintenir 2 notions employées en France depuis de nombreuses années, mais qui n’ont pas encore été reprises à l’échelon européen :
- les critères de conformité et d’acceptation et la fiche technique produit ou FTP, laquelle synthétise les valeurs spécifiées des caractéristiques normalisées du produit que le producteur s’engage à respecter,
- et les résultats des essais les plus récents effectués par le producteur sur le même produit.
La marque NF-Granulats : une certification volontaire qui garantit la conformité aux normes
La marque NF-Granulats est une certification française de produit, volontaire, basée sur l’application des normes françaises (conformité du produit à la norme XP P 18-545) et européennes évoquées ci-dessus.
Le droit d’usage de cette marque par une entreprise est accordé et renouvelé par AFAQ-AFNOR-Certification, après un audit initial d’inspection et des audits périodiques de surveillance.
Cette marque prouve que :
- les granulats sont conformes à ces normes,
- les valeurs spécifiées de leurs caractéristiques ont été vérifiées et validées par un organisme indépendant,
- les valeurs spécifiées de leurs caractéristiques ont été vérifiées et validées par un organisme indépendant,
- ces valeurs sont respectées de façon continue par le producteur,
- ces produits sont donc aptes à être utilisés pour l’usage prévu.
- ces produits sont donc aptes à être utilisés pour l’usage prévu.
Pour l’obtention de la certification :
- un système de contrôle est mis en œuvre tout au long de l’élaboration du granulat dans chaque site de production,
- ce contrôle comporte également des tests sur le produit fini (dureté, propreté, granulométrie…),
- ce contrôle comporte également des tests sur le produit fini (dureté, propreté, granulométrie…),
- la mise en place de ce système de qualité permet de s’assurer de la conformité aux normes de la totalité de la production et pas seulement du lot contrôlé.
L’AFNOR a confié le secrétariat technique de la marque « NF-Granulats » à l’Association technique pour la certification des granulats (ATCG), organisme paritaire et indépendant.
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