Union nationale
des producteurs de granulats
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Accès à la ressource

Une difficulté croissante pour obtenir les autorisations d'exploiter



Bien que la France dispose de ressources minérales importantes, les industriels du granulat rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir les autorisations d’exploiter.

Dans certaines régions, la situation est critique et le marché des matériaux ne peut plus être approvisionné localement.

C’est le sujet d’inquiétude numéro un des exploitants.



A lire dans cette page :
Situation paradoxale
La multiplication des obstacles à l’exploitation
Les délais pour obtenir l’autorisation d’exploiter s’allongent
La durée d’autorisation se réduit
La concurrence entre divers usages des sols s’exacerbe
Les populations locales expriment davantage de réticences



Situation paradoxale

La France détient des ressources importantes en granulats : en d’autres termes, les terrains dont le sous-sol renferme des granulats de qualité satisfaisante pour répondre aux exigences des utilisateurs sont largement répandus dans tous les départements.

Pourtant, certaines régions déficitaires doivent s’approvisionner dans les départements limitrophes, ce qui a pour effet d’accroître l’impact environnemental du transport des matériaux.

Cette situation paradoxale - ressources abondantes mais déficits régionaux de production - s’explique par la difficulté croissante que rencontrent les entreprises du secteur pour obtenir les autorisations d’exploiter, qu’il s’agisse du renouvellement d’une autorisation venue à échéance ou d’une autorisation concernant un nouveau gisement dont elles ont acquis la maîtrise foncière.

Cette difficulté croissante d’« accéder à la ressource minérale » est l’une des préoccupations majeures de l’industrie des granulats. Il en va en effet de la pérennité des exploitations.


La multiplication des obstacles à l’exploitation

Les carrières de granulats sont en effet des installations classées au titre de l’environnement (ICPE), autorisées par arrêté préfectoral, à l’issue d’une procédure incluant étude d’impact et enquête publique.

Les obstacles à la délivrance d’autorisations d’exploiter se situent à plusieurs niveaux.


Les délais pour obtenir l’autorisation d’exploiter s’allongent

Pour obtenir des autorisations d’exploiter, les délais se sont nettement allongés. Il faut compter aujourd’hui bien souvent 5 années pour l’ensemble du processus :  
- la préparation du dossier de demande d’autorisation, qui inclut notamment des études environnementales plus complètes, 
- l’instruction administrative elle-même et la présentation pour avis en Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Pour plus d’informations sur la procédure d’autorisation des carrières, consulter la rubrique "réglementation" sur le site de l'UNICEM.
A noter : 
-  Une procédure complémentaire a été mise en place récemment : elle consiste à demander un avis sur le dossier à l’Autorité environnementale départementale. 
-  Les demandes de dérogation concernant des espèces protégées sont devenues très fréquentes et contribuent à rallonger les délais. 
-  A cela s’ajoutent les travaux d’archéologie préventive, impératifs dans les régions à fort patrimoine.

Il y a 10 ans : délai de 3 ans
Aujourd’hui : délai de 5 ans


La durée d’autorisation se réduit


La durée moyenne des autorisations d’exploiter accordées par les préfets a baissé au cours des 20 dernières années.
Il y a 20 ans : autorisation de 20 ans en moyenne
Aujourd’hui : autorisation de moins de 15 ans en moyenne


La concurrence entre divers usages des sols s’exacerbe

Les espaces ont des vocations diverses et parfois concurrentes, que ce soit pour l’urbanisme, la création d’infrastructures, la protection de la biodiversité, de l’eau, ou l’agriculture.

Le cadre réglementaire qui définit l’usage du sol est devenu plus complexe et plus strict : 
- la réglementation sur l’eau, avec notamment les SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et SAGE, 
- la réglementation de l’urbanisme, avec les documents d’urbanisme (SCOT, PLU), 
- le dispositif de protection des espèces (les zones Natura 2000, les parcs naturels et la trame verte et bleue à venir)…

Conséquence : les espaces potentiellement exploitables par l’industrie des granulats se raréfient.

En parallèle, les centres de décision se sont multipliés : communes, administration, agences de l’eau, etc.

Au moment de l’élaboration de ces documents de planification locaux, les arbitrages sont bien souvent réalisés sans prendre en compte la nécessité de préserver la ressource minérale et celle de satisfaire les besoins exprimés par la collectivité en matière d’aménagement du territoire.

Bien que l’extraction minérale soit compatible avec la préservation de l’environnement, les documents d’objectif de certaines zones Natura 2000 ou les chartes de certains parcs naturels excluent la présence de carrières.


Les populations locales expriment davantage de réticences

Autre tendance constatée au cours des dernières années : l’acceptabilité sociale est devenue un préalable incontournable difficile à obtenir.

La population est davantage consultée qu’autrefois et exprime de plus en plus souvent des réticences à l’implantation de carrières dans son environnement immédiat. 

D’autres activités économiques rurales et les élus locaux sont confrontés à ce fameux effet NIMBY (Not In My Back Yard, pas dans mon jardin).
 

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